Habiter Les Clefs (Haute-Savoie) et franchir chaque jour la frontière suisse : reste à savoir où — et comment — votre salaire est imposé. Depuis Les Clefs, de nombreux habitants travaillent en Suisse voisine.
Habiter Les Clefs ne détermine pas votre impôt : c’est le canton de votre employeur qui décide. Deux cas se présentent pour un frontalier des Clefs.
Si vous travaillez à Genève, l’impôt est prélevé chaque mois par votre employeur. Vous déclarez aussi ce revenu en France, où un crédit d’impôt évite la double imposition.
Si vous travaillez dans le canton de Vaud, du Valais, de Neuchâtel, du Jura, de Berne, de Soleure ou de Bâle, votre salaire est imposé en France, dans votre foyer fiscal.
Vous cherchez la fiscalité du frontalier dans une commune proche des Clefs ?
Vous restez résident fiscal français : vous déclarez votre salaire suisse en France, même s’il a déjà été imposé à la source à Genève. La convention franco-suisse évite la double imposition (crédit d’impôt), mais ce revenu compte pour déterminer votre taux d’imposition français.
Il peut l’être si au moins 90 % des revenus de votre foyer sont imposables en Suisse : il permet alors de déduire vos charges réelles (3ᵉ pilier, pensions, intérêts…). Le recalcul peut être favorable ou non — mieux vaut le simuler avant de le demander.
Jusqu’à 40 % de votre temps de travail annuel, grâce à l’accord franco-suisse, sans changer l’État d’imposition de votre salaire ni votre statut de frontalier.
Voir aussi : tous les guides · France ou Suisse ?
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