Frontalier au Sappey ? Entre l’impôt à la source genevois, l’accord de 1983 et la déclaration française, on paie vite plus que nécessaire. Le Sappey se situe dans le bassin frontalier genevois, d’où beaucoup d’habitants rejoignent la Suisse.
Habiter Le Sappey ne détermine pas votre impôt : c’est le canton de votre employeur qui décide. Deux cas se présentent pour un frontalier du Sappey.
Si vous travaillez à Genève, l’impôt est prélevé chaque mois par votre employeur. Vous déclarez aussi ce revenu en France, où un crédit d’impôt évite la double imposition.
Si vous travaillez dans le canton de Vaud, du Valais, de Neuchâtel, du Jura, de Berne, de Soleure ou de Bâle, votre salaire est imposé en France, dans votre foyer fiscal.
Vous cherchez la fiscalité du frontalier dans une commune proche du Sappey ?
Cela dépend du canton où vous travaillez. Si votre employeur est à Genève, votre salaire est imposé à la source en Suisse ; s’il est dans un canton de l’accord de 1983 (Vaud, Valais, Neuchâtel, Jura, Berne, Soleure, Bâle-Ville, Bâle-Campagne), il est imposé en France. Dans tous les cas, un résident du Sappey déclare ses revenus en France.
Non. Votre lieu de résidence au Sappey ne détermine pas votre impôt : c’est le canton de votre employeur en Suisse qui compte. Deux voisins d’une même commune peuvent donc relever de régimes différents selon leur canton de travail.
Kobalt Patrimoine, cabinet de gestion de patrimoine franco-suisse en Haute-Savoie, fait le point avec les frontaliers du Sappey : canton, impôt à la source, statut de quasi-résident, déclaration française et télétravail. Le premier échange est gratuit et sans engagement.
Voir aussi : tous les guides · France ou Suisse ?
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