À la Rivière-Enverse (74440), dans la Haute-Savoie, tout se joue sur une seule question : selon le canton où vous travaillez, votre salaire suisse est imposé en France ou à la source en Suisse. Depuis La Rivière-Enverse, de nombreux habitants travaillent en Suisse voisine.

Département
Haute-Savoie (74)
Code postal
74440
Zone frontalière
Proche de la Suisse
Frontière
Suisse

Votre imposition dépend de votre lieu de travail

Habiter La Rivière-Enverse ne détermine pas votre impôt : c’est le canton de votre employeur qui décide. Deux cas se présentent pour un frontalier de la Rivière-Enverse.

Genève

Impôt à la source

Si vous travaillez à Genève, l’impôt est prélevé chaque mois par votre employeur. Vous déclarez aussi ce revenu en France, où un crédit d’impôt évite la double imposition.

Accord de 1983

Imposé en France

Si vous travaillez dans le canton de Vaud, du Valais, de Neuchâtel, du Jura, de Berne, de Soleure ou de Bâle, votre salaire est imposé en France, dans votre foyer fiscal.

Repère : À la Rivière-Enverse comme ailleurs dans le bassin frontalier, seul le canton de votre contrat de travail suisse fixe votre régime d’imposition — pas votre commune de résidence.

Frontalier à la Rivière-Enverse : les points à vérifier

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FAQ

Frontalier à la Rivière-Enverse : vos questions

Un frontalier de la Rivière-Enverse est-il imposé en France ou en Suisse ?

Cela dépend du canton où vous travaillez. Si votre employeur est à Genève, votre salaire est imposé à la source en Suisse ; s’il est dans un canton de l’accord de 1983 (Vaud, Valais, Neuchâtel, Jura, Berne, Soleure, Bâle-Ville, Bâle-Campagne), il est imposé en France. Dans tous les cas, un résident de la Rivière-Enverse déclare ses revenus en France.

Habiter La Rivière-Enverse change-t-il mon imposition de frontalier ?

Non. Votre lieu de résidence à la Rivière-Enverse ne détermine pas votre impôt : c’est le canton de votre employeur en Suisse qui compte. Deux voisins d’une même commune peuvent donc relever de régimes différents selon leur canton de travail.

Qui peut aider un frontalier de la Rivière-Enverse à payer le juste impôt ?

Kobalt Patrimoine, cabinet de gestion de patrimoine franco-suisse en Haute-Savoie, fait le point avec les frontaliers de la Rivière-Enverse : canton, impôt à la source, statut de quasi-résident, déclaration française et télétravail. Le premier échange est gratuit et sans engagement.

Voir aussi : tous les guides · France ou Suisse ?

Frontalier à la Rivière-Enverse : faites le point

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